Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vanilléon et ses clients professionnels dans le cadre de la vente de vanille en gros.
Article 2 — Commandes
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes sont confirmées par écrit (email ou bon de commande) et deviennent fermes après accusé de réception par Vanilléon.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Vanilléon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de commande.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible à réception de la facture, sauf accord contraire. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Article 5 — Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Vanilléon ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements de force majeure ou au transporteur.
Article 6 — Réclamations
Toute réclamation relative à la conformité ou à la qualité des produits doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception de la marchandise.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Vanilléon.
